Politique de confidentialité
La présente Politique de Confidentialité vous informe sur la manière dont sont collectées et traitées les données personnelles vous concernant, communiquées à l’association APPOR sur le site Internet https://appor.org (ci-après le « Site »), contractuellement ou par tout autre moyen.
L’APPOR s’engage à traiter vos données personnelles de manière transparente, confidentielle et sécurisée.
Dans le cadre du traitement de vos données personnelles, l’APPOR reconnaît l’importance d’assurer la protection et la sécurité de votre vie privée et de vos données personnelles, et a établi la présente Politique de Confidentialité en conformité avec les critères les plus stricts de protection des données personnelles, ainsi que toute réglementation applicable, notamment la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 et le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) du 27 avril 2016, entré en vigueur le 25 mai 2018.
La manière dont sont traitées et collectées vos données personnelles est applicable à tous les utilisateurs du Site. Nous vous invitons à en lire le contenu avec attention. Si vous êtes en désaccord avec le processus mis en place par l’APPOR, nous vous prions de ne communiquer aucune information personnelle vous concernant et de cesser d’utiliser le Site. En poursuivant une telle communication, vous reconnaissez avoir été informé du traitement de vos données personnelles et l’acceptez.
La présente Politique de Confidentialité est susceptible d’être modifiée par l’APPOR à tout moment et sans préavis, notamment du fait de changements normatifs. La nouvelle version s’appliquera à compter de sa mise en ligne sur le Site. En communiquant des informations personnelles après que ces modifications aient été effectuées, vous acceptez la nouvelle version.
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, l’APPOR vous informe des points suivants.
1. Identité du responsable du traitement des données personnelles
Le responsable du traitement des données personnelles est l’association APPOR, immatriculée au Registre national des associations sous le numéro W691064581 et disposant du numéro SIREN 880 360 490, dont le siège social est situé APPOR – à l’Agora du 9ème – 3 place du marché – 69009 LYON
2. Données personnelles collectées par l’APPOR et finalités du traitement
L’APPOR collecte uniquement des informations adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
Les données personnelles susceptibles d’être collectées sont les suivantes :
- Données relatives à l’identité : nom, prénom, adresse, âge, genre ;
- Données relatives à votre vie personnelle : numéro de téléphone, habitudes de consommation et de loisirs, habitudes et pratiques parentales ;
- Données relatives à la vie professionnelle : adresse email professionnelle, numéro de téléphone, niveau d’études, diplômes et CV ;
- Informations d’ordre économique et financier : niveau de diplômes dans le foyer, pays d’obtention du diplôme.
Les finalités du traitement sont les suivantes :
- Déploiement des programmes d’accompagnement parental ;
- Rencontre et suivi des familles participantes aux programmes ;
- Suivi des partenaires de l’APPOR ;
- Communication auprès des amis de l’APPOR (newsletter) ;
- Gestion des bénévoles de l’APPOR ;
- Gestion des prescripteurs de l’APPOR ;
- Gestion des contacts entrants.
Certaines données personnelles peuvent également être collectées via :
- les formulaires du Site réalisés à l’aide de l’outil WPForms ;
- l’inscription à la newsletter via le service MailerLite ;
- les redirections vers la plateforme HelloAsso pour les dons et adhésions, lesquelles sont alors soumises à la politique de confidentialité propre à HelloAsso.
3. Destinataires de vos données personnelles
Vos données personnelles sont exclusivement accessibles aux personnes habilitées de l’APPOR ayant besoin d’y accéder dans le cadre de leurs fonctions, à ses sous-traitants agissant conformément à ses instructions et uniquement pour les finalités définies, ainsi qu’à ses partenaires prescripteurs.
L’APPOR n’effectue aucune commercialisation, location ou cession de vos données personnelles à des tiers, en dehors de ses prestataires situés au sein de l’Union européenne ou d’une autorité administrative ou judiciaire qui lui en aurait donné injonction.
L’APPOR a conclu des accords avec des tiers soigneusement sélectionnés pour l’hébergement et l’entretien du Site, lesquels s’engagent à assurer la protection et la sécurité des données personnelles qui pourraient leur être communiquées.
En cas de transfert de données hors de l’Union européenne, l’APPOR s’assure de la conformité dudit transfert au RGPD par la mise en place de garanties appropriées, telles que des décisions d’adéquation de la Commission européenne ou des clauses contractuelles types.
4. Durée de conservation de vos données personnelles
L’APPOR conserve vos données personnelles uniquement pendant la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
La durée de conservation varie en fonction de la nature des données et des finalités poursuivies, sans excéder les durées légalement autorisées.
Toutefois, l’APPOR pourra conserver certaines données au-delà de ces durées afin de se conformer à ses obligations légales ou réglementaires, ou pour l’exercice ou la défense de ses droits en cas de litige.
Ces durées de conservation ne font pas obstacle à l’exercice de vos droits détaillés à l’article 7 de la présente Politique de Confidentialité.
5. Sécurité de vos données personnelles
L’APPOR met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque, conformément à la réglementation en vigueur.
Les données personnelles sont hébergées sur des serveurs sécurisés situés en France, auprès de la société OVH, hébergeur conforme aux exigences du RGPD.
Les mesures de sécurité mises en place comprennent notamment :
- un contrôle d’accès strict aux données, réservé aux personnes habilitées au sein de l’association ;
- l’utilisation de protocoles sécurisés (HTTPS) pour la transmission des données ;
- la protection des accès par identifiant et mot de passe ;
- des sauvegardes régulières destinées à prévenir toute perte de données.
L’APPOR s’engage à prendre toutes les précautions utiles pour préserver la sécurité et la confidentialité des données personnelles et empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés.
6. Cookies
Sous réserve de votre consentement, l’APPOR, en tant qu’éditeur du Site, peut procéder à l’implantation de cookies sur votre terminal (ordinateur, tablette, mobile) lors de votre navigation sur le Site.
Les cookies sont de petits fichiers stockés sur votre terminal permettant d’analyser l’utilisation du Site et d’améliorer votre expérience utilisateur.
Les cookies utilisés sur le Site sont les suivants :
- Cookies strictement nécessaires : indispensables au bon fonctionnement du Site et à la navigation ;
- Cookies de mesure d’audience (statistiques) : utilisés afin d’analyser la fréquentation et l’utilisation du Site, notamment via l’outil Google Analytics ;
- Cookies liés à la newsletter : utilisés dans le cadre de l’inscription et de la gestion de la newsletter via le service MailerLite.
Lors de votre première visite sur le Site, un bandeau d’information vous permet d’accepter, de refuser ou de paramétrer l’utilisation des cookies conformément à la réglementation en vigueur.
Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences en matière de cookies via les paramètres de votre navigateur ou le module de gestion des cookies mis à disposition sur le Site.
7. Vos droits
Conformément à la réglementation applicable, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
- Droit d’accès et de communication de vos données personnelles ;
- Droit de portabilité de vos données personnelles ;
- Droit de rectification de vos données personnelles ;
- Droit à la suppression de vos données personnelles (« droit à l’oubli »), sous réserve des obligations légales de conservation ;
- Droit d’opposition au traitement de vos données personnelles, notamment à des fins de prospection.
Vous pouvez exercer l’ensemble de ces droits à tout moment en adressant votre demande par email à l’adresse suivante : contact@appor.org.
Toute demande devra être accompagnée d’un justificatif d’identité en cours de validité signé, et préciser l’adresse à laquelle l’APPOR pourra contacter le demandeur.
L’APPOR s’engage à répondre à toute demande dans un délai maximum d’un mois à compter de sa réception, délai pouvant être prolongé à trois mois en cas de demande complexe.
8. Violations des données personnelles
En cas de violation de données personnelles, l’APPOR s’engage à en notifier la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) dans les conditions prévues par le RGPD.
Si vous estimez que l’APPOR ne respecte pas ses obligations en matière de protection des données personnelles, vous pouvez adresser une plainte à l’autorité compétente. En France, il s’agit de la CNIL, accessible via le site :
https://www.cnil.fr/fr/plaintes